TRIBUNIX
Présentation de la marque TRIBUNIX
Déposée le 9 novembre 1987 par l'association loi 1901 FranÇaise des Utilisateurs d'Unix. (Association loi 1901). Siège auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRIBUNIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRIBUNIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1601626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 37 ans, la marque TRIBUNIX est expirée depuis le 9 novembre 1997.
FranÇaise des Utilisateurs d'Unix. (Association loi 1901). Siège a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52
Inscription le 30 novembre 1998 - Décision du directeur général statuant négativement sur un recours n°267556 - Publication au BOPI 1998-11-30
Inscription le 30 janvier 1998 - Recours en restauration n°248817 - Publication au BOPI 1998-01-30